Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 15 janvier 2025

1 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent de manière exclusive l'ensemble des relations commerciales entre la société Real Friends, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client ») sur le site internet www.realfriends.fr.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou sur d'autres sites internet. Elles sont systématiquement communiquées à l'Acheteur qui les accepte sans réserve en passant commande. L'acceptation des présentes CGV emporte renonciation à l'application de conditions générales d'achat ou autres conditions de l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par l'Acheteur.

2 Descriptif des produits et services

Real Friends est une marque de streetwear premium proposant une gamme exclusive de vêtements et accessoires destinés à une clientèle urbaine et moderne. Notre catalogue comprend :

  • Vêtements homme et femme : t-shirts, sweats à capuche, hoodies, vestes, pantalons et accessoires de mode
  • Collections capsules : éditions limitées en collaboration avec des artistes et créateurs
  • Pièces vintage : sélection de vêtements rétro et pièces upcyclées
  • Accessoires premium : casquettes, sacs, bijoux et objets lifestyle

Tous les produits présentés sur le site realfriends.fr font l'objet de descriptions détaillées incluant leurs caractéristiques essentielles (matières, couleurs, tailles, entretien). Les photographies, illustrations et vidéos présentées constituent une information sur les caractéristiques essentielles des produits au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Toutefois, compte tenu des spécificités techniques d'affichage sur internet, notamment concernant les couleurs, et malgré le soin apporté par le Vendeur, les visuels présentés ne peuvent pas être contractuels. Les différences constatées ne sauraient constituer un défaut de conformité.

3 Prix et modalités de paiement

Les prix de tous les produits vendus sur le site realfriends.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés n'incluent pas les frais de traitement, d'emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément selon les modalités précisées dans l'article « Livraison » des présentes CGV.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Moyens de paiement acceptés :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
  • Portefeuilles électroniques : PayPal, Apple Pay, Google Pay
  • Paiement fractionné : Klarna (3 ou 4 fois sans frais selon conditions)
  • Virements bancaires (pour les commandes professionnelles sur devis)

Le paiement est exigible intégralement lors de la passation de la commande par l'Acheteur. La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du prix par le Vendeur. En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Les données de paiement sont protégées par un système de cryptage SSL et ne sont pas conservées sur nos serveurs. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal) garantissant la sécurité des transactions.

4 Commande et processus de validation

Les commandes peuvent être passées sur le site realfriends.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de difficultés informatiques. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
  2. Validation du panier : L'Acheteur vérifie les éléments de sa commande et peut modifier les quantités ou supprimer des produits
  3. Identification : L'Acheteur s'identifie ou crée un compte client en renseignant ses coordonnées
  4. Adresse de livraison : L'Acheteur indique l'adresse de livraison et choisit le mode de livraison souhaité
  5. Mode de paiement : L'Acheteur choisit son mode de paiement et saisit ses informations bancaires
  6. Vérification et validation : L'Acheteur vérifie l'ensemble des informations et accepte les présentes CGV avant de valider définitivement sa commande

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une signature électronique au sens de l'article 1127-2 du Code civil. Cette validation emporte obligation de paiement.

Après validation de la commande, l'Acheteur reçoit un accusé de réception par courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa commande. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande.

5 Modalités de livraison et transfert de risques

Zones de livraison : Le Vendeur livre dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine (Corse incluse)
  • Union Européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg
  • International : Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada

Modes et délais de livraison pour la France métropolitaine :

  • Point relais : 2 à 4 jours ouvrés - 4,90€ (gratuit dès 75€ d'achat)
  • Domicile standard : 3 à 5 jours ouvrés - 6,90€ (gratuit dès 100€ d'achat)
  • Express 24h : 1 jour ouvré (commande avant 14h) - 14,90€
  • Express samedi : livraison le samedi - 19,90€

Livraisons Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés, frais variables selon destination (entre 12€ et 25€)

Livraisons internationales : 7 à 21 jours ouvrés, frais sur devis

Les délais de livraison courent à compter de la date d'expédition de la commande par le Vendeur. Un email contenant le numéro de suivi (tracking) est envoyé à l'Acheteur dès l'expédition de sa commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment de la remise physique des produits à l'Acheteur ou à la personne désignée par lui pour réceptionner la livraison.

6 Droit de rétractation et modalités de retour

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure de rétractation :

  1. Informer le Vendeur de sa décision de rétractation par courrier électronique à retours@realfriends.fr
  2. Renvoyer le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation
  3. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec l'ensemble des accessoires

Conditions de retour :

  • Produits non portés, non lavés, non endommagés
  • Étiquettes d'origine obligatoirement attachées
  • Emballage d'origine conservé (sacs, boîtes, papiers de soie)
  • Facture ou bon de livraison joint au colis de retour

Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

  • Produits personnalisés ou sur-mesure
  • Sous-vêtements, lingerie et maillots de bain pour des raisons d'hygiène
  • Produits d'hygiène corporelle (parfums, cosmétiques) descellés

Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

7 Garanties légales et responsabilité

Tous les produits vendus par Real Friends bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) :

  • Le Vendeur livre des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance
  • Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien
  • L'Acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien défectueux, ou à défaut la restitution du prix ou une réduction du prix

2. Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) :

  • Protection contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage
  • Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice
  • L'Acheteur peut obtenir la restitution du prix ou une réduction selon les cas

Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur est expressément limitée au prix d'achat des produits vendus. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice ou de données.

8 Collecte et protection des données personnelles

Real Friends attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Real Friends, 123 Rue de la Mode, 75001 Paris

Données collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
  • Données de commande : historique d'achats, préférences, adresses de livraison
  • Données de navigation : cookies, adresse IP, données de connexion

Finalités des traitements :

  • Gestion des commandes et de la relation client
  • Traitement des paiements et facturation
  • Gestion des réclamations et du service après-vente
  • Amélioration de nos produits et services
  • Envoi de communications marketing (avec votre consentement)
  • Prévention de la fraude et sécurisation des transactions

Conservation des données : 3 ans après la dernière commande, 13 mois pour les données de navigation

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à RealFriends.the@gmail.com avec une copie de votre pièce d'identité.

9 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site internet realfriends.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Real Friends ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Éléments protégés :

  • Marques : La marque « Real Friends », ses logos, ses signes distinctifs
  • Créations : Dessins, modèles, motifs, visuels des produits
  • Contenus : Textes, photographies, illustrations, vidéos
  • Éléments techniques : Structure du site, codes sources, bases de données

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Real Friends.

Utilisation autorisée : La consultation du site et la commande de produits constituent une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à un usage privé et non commercial.

10 Service client et médiation des litiges

Real Friends met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients et traiter efficacement leurs demandes.

Service client :

  • Email : RealFriends.the@gmail.com
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
  • Courrier : Real Friends - Service Client, 123 Rue de la Mode, 75001 Paris

Délais de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu après épuisement des recours internes, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement des litiges : L'Acheteur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

11 Dispositions générales et droit applicable

Intégralité de l'accord : Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre Real Friends et l'Acheteur relatif à l'objet des présentes. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Force majeure : Real Friends ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Conservation : Nous vous conseillons de sauvegarder et/ou imprimer ces CGV pour vos archives.